L'OPPORTUNITÉ
L E D A
La Gouvernance d’entreprise
( ESG ) la croissance avec un nouveau modèle d’entreprise à impact positif net.
La valeur d’une entreprise n'est plus seulement corrélée à ses résultats économiques mais également à la manière dont elle a réalisé ce bénéfice, en prenant en compte les ressources utilisées qu'il s'agisse de ressources naturelles ou de ressources humaines.
Désormais la mise en œuvre des principes du développement durable d’une entreprise se traduit par une valeur comptable qui peut être comparée.
Ainsi la performance financière d’une entreprise a une double dimension et influe directement sur son d’attractivité:
Des Investisseurs
Des Salariés
Ces changements nécessaires dans le monde et l’univers de l’entreprise permettent l’adhésion des personnes et permettent de faire converger la performance économique et le développement durable.
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L’après pandémie a accéléré les aspirations et les attentes des salariés, des entrepreneurs et des consommateurs dans le sens à donner à leurs actes et aux choses de la vie.
De plus, à la suite de la Cop21 Paris 2021 le FSB (Financial Stability Board) du G20 a décidé d'inclure les risques climatiques dans sa gestion des risques systémiques pour une stabilité monétaire internationale.
Le risque climatique est désormais intégré à la gestion des portefeuilles bancaires. Seuls les actifs immobiliers répondant à ces critères peuvent désormais être financés et ré-assurés.
Ainsi, les critères ESG doivent être pris en compte dès les premières étapes de l’investissement, avec une prise de connaissance des risques associés. Le résultat est un portefeuille, responsable, gage d'une performance financière pérenne.
Les sujets sociétaux et de gouvernance ont, eux aussi, un rôle à jouer dans le pilotage du parc immobilier. Le bien respecte-t-il les pré-requis de confort des occupants ? Les conditions de travail sur les chantiers sont-elles conformes aux impératifs de sécurité ? Les relations avec les équipes et les actionnaires sont-elles saines ?
Une gestion conforme aux critères ESG est l’opportunité, pour les investisseurs, de faire progresser leur portefeuille immobilier. L'achat d'actifs immobiliers durables contribue au gain de valeur (valeur locative ou à la revente), les habitations les moins performantes étant quant à elles toujours plus pénalisées par les mesures étatiques.
RSE : Responsabilité Sociétale des entreprises
La Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) est l’engagement des entreprises à agir de manière éthique, en intégrant les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et stratégies, pour contribuer au bien-être collectif tout en restant économiquement performantes. Selon la définition de la Commission européenne, la RSE implique « l’intégration volontaire par les entreprises des préoccupations sociales et environnementales dans leurs opérations commerciales et leurs interactions avec les parties prenantes ». Autrement dit, elle constitue l’application pratique des principes du développement durable au sein des entreprises ou organisations.
Il n’y a donc pas une démarche RSE, mais plusieurs adaptées à la structure et aux activités spécifiques de chaque entreprise.
ESG : Environnement, Social et Gouvernance
L’ESG (Environnement, Social et Gouvernance) est un ensemble de critères utilisés pour mesurer l’impact sociétal et environnemental d’une entreprise et plus précisément :
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le critère environnemental : Évalue l’impact environnemental de l’entreprise et sa contribution au développement durable. Exemple : réduire les émissions de CO2, privilégier le recyclage, favoriser les énergies renouvelables…
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le critère social : Mesure les initiatives de l’entreprise liées à la santé, au bien-être, au dialogue social. Exemple : respect du droit des employés, respect de la diversité, l’inclusion des personnes en situation de handicap, prévention des accidents du travail…
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le critère de gouvernance : Évalue les pratiques et procédures sur lesquelles l’entreprise fonde ses décisions, répond aux besoins des parties prenantes et se conforme à la loi. Exemple : transparence des actions de lutte contre la corruption, indépendance du conseil d’administration…
Qu’est-ce que la CSRD
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une réglementation de l’Union européenne qui vise à renforcer la transparence et à responsabiliser les entreprises sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Si vous êtes concerné, vous devrez publier un reporting sur les pratiques de durabilité de votre entreprise.
Les normes IFRS,
qui régissent la comptabilité internationale, évoluent régulièrement pour s’adapter aux nouveaux enjeux économiques et financiers. Chaque mise à jour vise à renforcer la transparence et la comparabilité des états financiers et suit l’objectif de répondre aux besoins croissants des investisseurs et des entreprises.
C’est l’International Financial Reporting Standards Foundation (IFRS) qui est à l’initiative de l’International Sustainability Standards Board (ISSB). L’IFRS est une organisation à but non lucratif d’intérêt public, née en 2001.
ISSB
L'ISSB a été annoncé en novembre 2012 dans le cadre de la COP 26 à Glasgow et a pour but d’aider les entreprises à effectuer leur reporting extra-financier. Elle répond à une demande du marché financier et permet un renforcement des normes d’information financières et des critères ESG.
“Les facteurs de durabilité deviennent une partie intégrante de la prise de décision en matière d'investissement. Les entreprises sont de plus en plus appelées à fournir des informations de haute qualité et comparables à l'échelle mondiale sur les risques et les opportunités liés au développement durable, comme l'indiquent les commentaires de nombreuses consultations avec les acteurs du marché.”
Objectifs de l’ISSB
L’ISSB répond à quatre objectifs principaux, tous inscrits dans une volonté de faciliter le reporting des entreprises, créer un cadre mondial commun, et encourager les investisseurs, en :
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élaborant un référentiel mondial de normes sur le développement durable ;
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fournissant des informations complètes en matière de durabilité aux investisseurs ;
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permettant aux entreprises de fournir leurs informations aux marchés financiers internationaux ;
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facilitant la compatibilité avec des informations spécifiques à une juridiction ou destinées à des parties prenantes plus larges.
L’organisme prend en compte le concept dit de double matérialité, c’est-à-dire la conjonction entre l’impact des activités de l’entreprise (sur l’environnement et la société), et l’impact de l’environnement (économique, social et naturel) sur les performances de l’entreprise. Les normes internationales développées par l’ISSB autour de ce concept guident les entreprises pour communiquer sur ces deux aspects afin d’identifier les risques et opportunités liés au développement durable et de favoriser une croissance financière durable
L’ISSB repose sur deux normes principales pour le reporting de durabilité. Publiées en mars 2023, elles sont entrées en vigueur début 2024 et s’appliquent aux rapports financiers des entreprises dès à présent. Chaque pays et secteur peut décider si les normes IFRS S1 et S2 sont obligatoires pour leurs entreprises. Les deux normes intègrent les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD).
Norme IFRS S1 : informations financières liées à la durabilité
La norme IFRS (International Financial Reporting Standards) S1 s’appuie sur les normes comptables internationales en les appliquant au domaine extra-financier. Elle oblige les entreprises à divulguer toutes les informations sur leurs risques et opportunités liés à la durabilité et susceptibles d’affecter les flux de trésorerie, l’accès au financement ou le coût du capital à court, moyen ou long terme.
L’IFRS S1 a également pour rôle d’établir les exigences générales de contenu et de présentation de ces informations, afin qu’elles puissent être exploitées pour prendre des décisions relatives à la fourniture de ressources à l’entreprise.
Norme IFRS S2 : informations sur les risques et opportunités liés au changement climatique
La seconde norme émanant de l’ISSB est la norme IFRS S2, axée sur le climat et conçue sur la base et l’application de la norme S1. Cette norme exige des entreprises qu’elles divulguent dans leurs rapports financiers des informations sur les risques et opportunités liés au climat et qui pourraient affecter, là encore, les flux de trésorerie, le coût du capital et l’accès au financement.
Cette norme s’applique aux risques climatiques auxquels l’entreprise peut être exposée : les risques physiques (phénomènes extrêmes, catastrophes naturelles) et les risques liés à la transition, par exemple énergétique, pour répondre aux enjeux climatiques.
Quid de l'application des normes de l’ISSB en entreprise ?
Les normes IFRS S1 et S2 s’appliquent aux rapports financiers annuels des entreprises depuis le 1er Janvier 2024. Si une entreprise divulgue des informations liées à l’ISFR S1, elle doit également fournir les informations relatives à l’ISFR S2. Les entreprises qui appliquent les normes de développement durable de l’ISSB s’engagent dans une démarche d’amélioration de leur durabilité et de transparence auprès de leurs parties prenantes, particulièrement les investisseurs.
La mise en œuvre de ces normes comporte plusieurs étapes cruciales.
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Étape 1 : Comprendre intégralement les normes IFRS afin de bien saisir leur champ d’action, se familiariser avec leurs exigences et les enjeux pour l’entreprise.
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Étape 2 : Évaluer la situation actuelle en terme de développement durable, en étudiant les actions existantes et en identifiant les domaines d'amélioration afin de déterminer comment appliquer les normes de l’ISSB.
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Étape 3 : Collaborer pour collecter les informations requises par les normes. Pour qu’elle soit aussi exhaustive que possible, la collecte des données doit se faire de manière collaborative entre différentes parties de l'organisation.
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Étape 4 : Préparer et présenter les données de manière claire et transparente. Une fois les données collectées, elles doivent être présentées conformément aux normes de l’ISSB, avec des rapports compréhensibles pour les parties prenantes.
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Étape 5 : Contrôler et mettre à jour régulièrement les informations fournies pour assurer leur pertinence, leur précision et suivre les évolutions de l’entreprise en matière de durabilité.
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Étape 6 : Se tenir au courant des mises à jour des normes de l’ISSB, afin de garantir la conformité de l’organisation et l’intégration des dernières exigences de durabilité.
Sources :
Introduction to ISSB and IFRS Sustainability Disclosure Standards - IFRS
L’ISSB publie ses normes inaugurales de reporting en matière de durabilité - IFRS
AMF sur la consultation de l’ISSB - AMF
IFRS S1 General Requirements - IFRS
IFRS S2 Climate-related disclosures - IFRS
UN Statement on the Standards to be developed by the ISSB - ONU
Le cadre européen se dessine, malgré les pressions de toutes parts qui montrent bien à quel point l’enjeu de la comptabilité écologique et sociale est fondamental. La Commission européenne a publié les textes de ces futures normes, qui s’inscrivent dans le cadre de la directive dite CSRD, et définissent les informations extra-financières que plus de 50 000 entreprises européennes commenceront à produire en 2025. Il a fallu faire quelques concessions par rapport au projet initial, mais l’Union européenne (UE) campe sur un principe majeur, celui de la double matérialité : il s’agit de prendre en compte non seulement l’impact des facteurs environnementaux et sociaux sur les profits de l’entreprise (matérialité financière) mais aussi l’impact de l’entreprise elle-même sur la nature et la société.
Elles doivent aussi décrire dans leurs rapports annuels leurs stratégies relatives au climat, même si la norme ne va pas trop dans le détail. "Est-ce que c'est juste le patron ou la patronne de la com' qui a fait un truc, ou est-ce que le comité exécutif s'est assis, et il y a bien des budgets, des investissements, présentés sur cinq, dix ans?"
Les normes assurent "que ce qu'elles font en réalité est détaillé dans un langage qui est commun à toutes les entreprises", explique encore Emmanuel Faber (Président de l'ISSB), qui assume l'avènement d'une comptabilité carbone. La vérification sera "faite par les auditeurs financiers des entreprises de façon à ce que la connexion avec le langage financier soit totale", détaille-t-il. "On passe de choses qui sont posées en l'air à un système qui est complètement à l'intérieur des process de l'entreprise".
"Fidèle et sincère"
Les normes sont soit adoptées volontairement par les entreprises, soit rendues obligatoires par les États.
Japon, Royaume-Uni, Singapour, Hong Kong, Brésil, Nigeria, Egypte et d'autres semblent bien partis pour les appliquer, détaille Emmanuel Faber. L'Union européenne développe ses propres normes au périmètre beaucoup plus ambitieux, incluant la biodiversité ou les droits humains: elles devraient être compatibles avec l'ISSB, escompte son chef, qui souligne que la biodiversité sera l'objet des normes suivantes. Quant à la Chine, Emmanuel Faber, sans prédire l'avenir, se félicite du "soutien" du gouvernement à ses travaux. "On ne peut pas faire sans la Chine", répète-t-il en tout cas.
En 2025, ainsi, de premiers rapports annuels seront publiés par des entreprises avec ces nouvelles normes, portant sur leur exercice 2024, dans lesquels l'empreinte carbone publiée sera censée être aussi "fidèle et sincère" que ses états financiers. Sous peine d'être épinglés par les gendarmes des marchés, protecteurs des actionnaires.
En théorie, les entreprises devront donc avertir leurs actionnaires lorsque leurs trajectoires "carbone" changeront, tout comme aujourd'hui elles doivent lancer des "avertissements sur résultat" ("profit warning") quand elles anticipent une chute de rentabilité. "Une entreprise qui fait un "carbon warning" sera sanctionnée de la même façon qu'une entreprise qui fait un +profit warning+", imagine Emmanuel Faber.